Ce que dit la législation fiscale sur les cures thermales

Première certitude : il n’existe pas en France, à la date de rédaction de cet article (juin 2024), de dispositif généralisé permettant de "déduire" stricto sensu le coût total d’une cure thermale de ses revenus imposables. Toutefois, le Code général des impôts (CGI) prévoit que certaines dépenses de santé, en particulier liées aux affections de longue durée, peuvent dans des cas précis être considérées comme des charges déductibles. S’agissant spécifiquement des cures thermales, la nuance s’impose.

  • La prise en charge par la Sécurité sociale : la majorité des curistes bénéficient d’un remboursement partiel des frais médicaux liés à la cure (consultations, forfait thermal, voire transport et hébergement sous conditions) si et seulement si la cure est prescrite médicalement pour une affection reconnue (voir Ameli.fr).
  • L’aspect fiscal proprement dit : en dehors de cas exceptionnels (invalidité avec frais à la charge des personnes seules, travailleurs handicapés, etc.), les dépenses non prises en charge par l’Assurance Maladie pour une cure thermale ne sont pas déductibles à proprement parler du revenu global. Elles peuvent, en revanche, entrer dans le calcul des frais réels ou être incluses dans les dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt dans certains contextes bien particuliers.

Pour les cas les plus courants, seuls les frais réellement payés et justifiés, c’est-à-dire non remboursés par l’Assurance Maladie ou complémentaire santé, peuvent, sous conditions, être intégrés dans le calcul des dépenses médicales exceptionnelles. Mais là encore, il s’agit de situations ciblées (voir service-public.fr).

Ce qui est remboursé d’office… et ce qui reste à charge

Le circuit du remboursement conventionnel

  • Le forfait thermal (soins : douches, bains, massages, etc.) : pris en charge à hauteur de 65 % du tarif de convention par la Sécurité sociale.
  • Les honoraires médicaux pour la surveillance obligatoire (médecin thermal) : remboursés à hauteur de 70 % sur la base de 80 € pour la cure.
  • Les frais de transport et d’hébergement : pris en charge partiellement et uniquement pour les assurés bénéficiant de certaines conditions de ressources (moins de 14 664 € de revenu fiscal de référence en 2024, voir AMELI). La base de remboursement est d’environ 65 % d’un billet de train SNCF 2 classe, et de 65 % sur la base de 150,01 € pour l’hébergement.

Des dépenses souvent importantes à la charge du curiste

  • Le reste à charge après remboursements, qui peut représenter entre 250 et 500 € en moyenne pour un séjour classique à Montrond-les-Bains (source : Les Thermes de Montrond, chiffres 2024).
  • Les frais non médicaux : hébergement de standing, repas, activités annexes, soins de beauté/séances de spa non prescrites, excursions, qui ne sont jamais remboursés.
  • Les personnes accompagnantes n’ont droit à aucune prise en charge, sauf pour aides à la personne en situation de handicap sous conditions très spécifiques.

Il n’est donc pas rare que le coût total de la cure reste notable, et que la question de son traitement fiscal (et en particulier de sa déduction) se pose avec insistance.

Le point sur les déductions fiscales en 2024 : mythe ou réalité ?

Le cas général des contribuables : pas de déduction directe

Le fisc ne considère pas la cure thermale, ni la part de dépenses restant à la charge du curiste, comme une charge déductible pour l’immense majorité des contribuables. Elle n’ouvre pas non plus de crédit ou de réduction d’impôt, sauf situations exceptionnelles (voir paragraphe suivant).

Quand la cure entre dans les “frais réels” :

Pour les contribuables salariés qui choisissent la déclaration aux frais réels, il est admis par l’administration fiscale que les dépenses “absolument indispensables exerçables dans l’intérêt de la profession” puissent être incluses (par exemple, frais de transport et de séjour pour suivre une formation professionnelle obligatoire). En pratique, les frais thermaux réalisés à titre personnel ne rentrent jamais dans cette catégorie : ils ne sont pas considérés comme liés à l’exercice professionnel, même pour personnes exposées à des affections chroniques. Ainsi, l’immense majorité des curistes devra renoncer à toute déduction dans le cadre des frais réels (Cf. Bofip-Impôts, fiche “salariés – frais réels”).

Le cas spécifique des personnes en situation de handicap ou d’invalidité

  • Majoration pour charges de famille et invalidité : l’Assurance Maladie prévoit certaines majorations (par exemple, pour la tierce personne accompagnatrice), ce qui n’ouvre pas droit à une déduction fiscale supplémentaire, mais peut influencer la fiscalité globale du foyer (Cf. Article 195 du CGI).
  • Dépenses supportées pour le compte d’une personne infirme à charge : dans certains cas précis (enfant majeur handicapé, tierce personne), les sommes engagées pour des soins (dont cure) non remboursés peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sous le régime des pensions alimentaires, selon le plafond fixé annuellement par l’administration (cf. Bofip-Impôts, BOI-IR-BASE-20-40-20-20 §60).

En dehors de ces cas très ciblés, la plupart des dépenses – y compris à Montrond-les-Bains – resteront donc à la charge effective du contribuable, sans espoir de déduction.

Pourquoi cette confusion persiste-t-elle ?

  • La confusion entre remboursement social et déduction fiscale : la “prise en charge” par l’Assurance Maladie et la Sécurité sociale n’a aucun impact sur la fiscalité. Ce sont deux sujets distincts, souvent amalgamés par les curistes.
  • Des déductions existantes pour d’autres frais de santé : certaines dépenses (hospitalisations hors pathologies prises en charge, prothèses, etc.) peuvent, sous conditions, entrer dans les charges déductibles ou ouvrir droit à crédit d’impôt, ce qui alimente l’idée que la cure thermale pourrait l’être aussi.
  • L’usage du terme “déductible” en assurance ou pour la CMU : certains contrats mutuelle parlent de “frais déductibles”, alimentant la confusion avec la notion de charges déductibles fiscalement.

La rumeur s’entretient aussi parfois d’un curiste à l’autre, à la faveur de conseils informels qui ne reposent pas toujours sur le texte officiel. Il arrive que certains agents administratifs tolèrent une dépense dans des circonstances exceptionnelles, mais il s’agit de cas individuels, souvent retoqués lors d’un contrôle fiscal.

Des astuces pour optimiser le budget cure : ce que permet (vraiment) la loi

Si la législation fiscale ne permet pas d’espérer un remboursement via les impôts dans la plupart des configurations, il existe quelques solutions pour alléger le coût de la cure thermale à Montrond-les-Bains.

  1. Vérifier l’éligibilité à l’aide complémentaire santé : la complémentaire santé solidaire (CSS), ex-CMU-C, peut, selon les ressources, assurer la prise en charge du ticket modérateur, soit la partie non remboursée par l’Assurance maladie.
  2. Faire jouer la mutuelle : certaines complémentaires santé proposent des forfaits annuels dédiés à la cure thermale (allant de 100 à 400 €, chiffres Mutualia, Harmonie, 2024), utilisables pour les frais non pris en charge. Attention, ces forfaits ne dépendent pas du fisc.
  3. Anticiper les réservations : viser les périodes creuses peut réduire le coût de l’hébergement et des prestations non médicales. Montrond-les-Bains propose parfois des promotions ponctuelles sur ses hébergements partenaires.
  4. S’informer auprès des mairies ou du département : certaines collectivités accordent une aide ponctuelle aux personnes âgées ou en situation difficile, sur présentation de justificatifs précis. Cela peut représenter un coup de pouce de 50 à 200 € par séjour.

Un exemple concret : calcul d’un budget « à la charge » sans déduction fiscale

Poste de dépense Montant estimatif (Montrond-les-Bains, 2024) Pris en charge ?
Forfait soins (18 jours) 532 € 65 % par Sécu soit 346 € remboursés
Consultations médecin thermal 80 € 70 % sur la base SS
Frais d’hébergement 500 € Partiel si ressources faibles, max 150,01 € base remboursement
Frais de transport 120 € Idem hébergement, si conditions ressources
Soins non pris en charge (spa, bien-être…) 150 € Jamais remboursés
Total à la charge sans mutuelle (hors aides exceptionnelles) 360 à 500 €

Dans la réalité, sauf cas de ressources très faibles, ce sera la somme à prévoir, sans espoir de défiscalisation. Les factures doivent tout de même être conservées, à la fois pour le dossier de remboursement complémentaire et à titre d’archives en cas d’évolution ultérieure de la législation.

Entre fiscalité et bienfaits de la cure : l’essentiel à retenir

L’odeur légèrement piquante des eaux de Montrond, cet apaisement profond à la sortie du dernier bain, la chaleur réconfortante du matin… Tous ces instants précieux ne se traduisent pas dans la colonne « charges déductibles » de votre déclaration d’impôts, malgré l’espoir souvent suscité. Reste que la cure thermale n’en demeure pas moins, pour beaucoup, un investissement vital dans leur santé et leur mieux-être.

Le cadre fiscal français encadre strictement ce qui relève de la dépense de santé ouvrant droit à déduction, et la cure thermale n’en fait tout simplement pas partie pour la vaste majorité des cas, à Montrond-les-Bains comme ailleurs. Il peut toutefois exister des solutions d’allègement indirect : aides sociales, complémentaire adaptée, soutien ponctuel local.

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter les ressources suivantes :

Savourer les bienfaits de Montrond-les-Bains est avant tout une histoire de santé, de ressourcement et de temps pour soi. La législation fiscale, pour l’instant, ne le répercute pas directement… mais rien n’interdit de rêver à quelques évolutions futures. D’ici là, chaque séjour au fil des sources reste un privilège précieux et – pour beaucoup – inestimable.

En savoir plus à ce sujet :